POLITIQUES ET CONDITIONS INTERNET

POLITIQUES ET CONDITIONS INTERNET 2018-08-23T14:25:07+00:00

Confidentialité

Natation Artistique Canada s’engage à protéger la confidentialité de tout renseignement personnel que vous pourriez fournir lorsque vous consultez le site Web de Natation Artistique Canada. Toute autre utilisation de renseignements personnels que vous nous donnez sera conforme à la loi fédérale intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Le site Web de Natation Artistique Canada ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels particuliers, dont le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse de courriel. Nous obtenons seulement ce genre d’information que si vous nous le fournissez en nous envoyant un courriel ou en vous enregistrant dans la section du site pour les membres seulement. Toute information volontairement envoyée au site Web de Natation Artistique Canada, par courriel, par formulaire de rétroactions ou par d’autres moyens devient la propriété de Natation Artistique Canada. Natation Artistique Canada ne vend ni ne distribue les renseignements personnels.

Natation Artistique Canada recueille de l’information au sujet de l’utilisation du contenu de son site Web à l’aide de « donnés de trafic », saisies dans des chroniques Web ou par rétroactions. Cette information est analysée sur le plan des visiteurs dans leur ensemble et ne vise ni n’identifie des personnes particulières. La collecte de renseignements est faite en vue d’analyses statistiques, afin d’améliorer le contenu et les services que nous offrons et cette information est divulguée à des tiers seulement sous forme globale. Les renseignements recueillis peuvent inclure ce qui suit :

  • votre adresse Internet;
  • le nom de votre fournisseur de services Internet;
  • de l’information sur le fureteur;
  • la date et l’heure de la visite;
  • les pages consultées sur le site Web de Natation Artistique Canada.

Droit d’auteur et permission de reproduire

Le contenu de ce site est couvert par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois canadiennes, les politiques, les règlements et les accords internationaux. De telles dispositions servent à identifier la source d’information et, dans des cas particuliers, à interdire la reproduction de matériel sans la permission écrite de Natation Artistique Canada.

Le contenu de ce site Web est produit ou réuni par Natation Artistique Canada, dans le but de fournir aux visiteurs un accès direct aux renseignements sur les programmes et les services qu’offre Natation Artistique Canada. Tout le matériel fourni sur ce site Web est la seule propriété de Natation Artistique Canada.

Tous les fichiers de texte, graphiques, audio ou vidéo et autre contenu de ce site Web appartiennent à Natation Artistique Canada ou la permission pour les utiliser à été obtenue.

Par souci de commodité, des logos de Natation Artistique Canada sont offerts ici en différents formats électroniques.

Reproduction non commerciale

L’information sur ce site a été postée dans l’intention de l’offrir à des fins non commerciales, personnelles et publiques, et peut être reproduite en partie ou en totalité, par n’importe quel moyen, gratuitement et sans autre permission de Natation Artistique Canada. Nous demandons uniquement que :

  1. les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable, en s’assurant de l’exactitude du matériel reproduit;
  2. Natation Artistique Canada soit identifiée comme source de l’information ou du fichier;
  3. la reproduction ne soit pas représentée comme une version officielle du matériel reproduit, ni comme ayant été faite en affiliation avec ou avec l’appui de Natation Artistique Canada;
  4. le contenu ne soit ni changé ni modifié.

Reproduction commerciale

La reproduction de copies multiples de matériel du site Web de Natation Artistique Canada, en totalité ou en partie, à des fins de redistribution commerciale, est interdite, sauf avec la permission écrite de Natation Artistique Canada. Le processus d’autorisation permet à Natation Artistique Canada d’assurer que les personnes et les organisations qui désirent reproduire du matériel de Natation Artistique Canada dans un but commercial ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire du matériel de ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec Natation Artistique Canada.

Garanties et absence d’approbation

Le matériel sur le site Web de Natation Artistique Canada est fourni « tel quel » et sans aucune garantie expresse ou impliquée. Natation Artistique Canada ne contrôle ni ne garantit la disponibilité ou le contenu de tout site Web externe ou d’autres ressources pour lesquelles ce site Web poste des liens. En aucun cas, y compris la négligence mais sans s’y limiter, Natation Artistique Canada ne sera responsable de tout dommage qui résulte de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel de ce site Web ou des sites liés, même si Natation Artistique Canada a été notifié de la possibilité de tels dommages.

Les sites Web représentés sur notre site par des liens à des sites de tiers, ne représentent aucune approbation de toute information, de produit ou de services. Natation Artistique Canada ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de toute information liée à notre site.

Langues officielles

Avis concernant les langues officielles

Natation Artistique Canada respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à assurer que les renseignements et les services de ce site sont offerts en anglais et en français dans la mesure du possible. Cependant, les utilisateurs doivent être conscients que certains renseignements de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont seulement fournis par souci de commodité et ne sont offerts que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.