Natation Artistique Canada croit que toute personne qui pratique ce sport a le droit d’en profiter pleinement, quel que soit le niveau ou le poste qu’elle occupe. Les athlètes, les entraineur·e·s, les officiels et les bénévoles ont le droit de participer à un environnement d’entrainement et de compétition sécuritaire et inclusif, exempt de discrimination, de harcèlement, de maltraitances ou de toute autre inconduite. Ils ont également le droit de s’attendre à ce que tout conflit d’intérêts survenant dans le cadre du sport soit géré de manière appropriée.
NAC prend très au sérieux toute situation de discrimination, de harcèlement, de maltraitances ou autre inconduite, ou toute violation de la politique sur les conflits d’intérêts. Pour cette raison, NAC s’engage à adopter et à appliquer des politiques solides, claires et efficaces pour prévenir et traiter toutes les formes de discrimination, de harcèlement, de maltraitances et d’autres inconduites, et pour éviter et gérer les conflits d’intérêts.
Ces politiques visent à promouvoir un environnement sportif sécuritaire et accueillant de manière à permettre des actions cohérentes, immédiates, appropriées et significatives en cas de problème. Les politiques visent également à prévenir les problèmes en communiquant les normes de conduite attendues.
NAC reconnaît également l’élaboration récente du Code de conduite universel pour prévenir et traiter la maltraitance dans le sport (CCUMS) et sa responsabilité d’intégrer le CCUMS dans ses politiques. Étant donné que le CCUMS peut continuer à évoluer à l’avenir, les politiques de NAC incorporent les éléments clés du CCUMS comme il convient.
POLITIQUES NATIONALES DE SPORT SÉCURITAIRE
NAC croit que toute personne qui pratique ce sport a le droit d’en profiter pleinement, quel que soit le niveau ou le poste qu’elle occupe. Les athlètes, les entraineur·e·s, les officiels et les bénévoles ont le droit de participer à un environnement d’entrainement et de compétition sécuritaire et inclusif, exempt de discrimination, de harcèlement, de maltraitances ou de toute autre inconduite.
Les individus et les organismes sont censés se comporter dans toutes les affaires impliquant ou ayant un impact sur les organismes ou dans lesquelles ils peuvent être considérés comme représentant ces organismes, avec intégrité et d’une manière conforme aux valeurs de ces organismes et aux normes de comportement les plus élevées sur lesquelles reposent l’image et la réputation des organismes.
L’objectif de ce Code de conduite est de favoriser un environnement de travail et de sport positif, sécuritaire et respectueux dans lequel :
- les valeurs et les normes de comportement attendues de l’organisme sont comprises, communiquées et vécues par tous les individus et tous les organismes;
- toutes les lois applicables sont respectées, quel que soit le lieu où se déroule l’activité ou l’événement; et
- le comportement des individus est éthique, transparent et favorise la confiance dans l’intégrité du sport et des organismes.
L’objectif de ce Code est également de :
- s’assurer que les décisions et les actions des individus et des organismes sont conformes à la mission, à la vision, aux valeurs et aux politiques de NAC; et
- définir les actions et les comportements qui ne sont pas autorisés afin qu’ils soient connus des individus et des organismes et qu’ils puissent être évités.
NAC et tous ses OPTS et organismes affiliés visent à fournir un environnement de travail et de sport où la dignité de l’individu est respectée, exempt de toute forme de discrimination, de harcèlement et de maltraitance tels que définis dans l’Aperçu de l’ensemble de politiques pour un sport sécuritaire et accueillant, y compris le harcèlement sexuel
Politique en matière de discrimination, harcèlement et maltraitance
Cette politique s’applique à tou·te·s les athlètes, employé·e·s, bénévoles et toute autre personne ou individu impliqué dans les activités et événements de l’organisme. Elle s’applique aux situations ou comportements de discrimination, de harcèlement ou de maltraitance qui peuvent se produire au cours de toutes les activités et événements de l’organisme, quel que soit le lieu.
Les incidents de discrimination, de harcèlement et de maltraitance survenant au niveau de NAC, d’un OPTS ou d’un organisme affilié seront traités conformément à la politique applicable. En l’absence de politique de discrimination, de harcèlement et de maltraitance d’un OPTS ou d’un organisme affilié, la politique de discrimination, de harcèlement et de maltraitance de NAC s’appliquera par défaut et NAC pourra décider, à sa propre discrétion, de gérer le problème conformément à la politique et à la procédure de discipline et de plainte de NAC
Le CCUMS servira de fondement à l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre coordonnée pour prévenir et contrer la maltraitance à tous les niveaux du système sportif canadien et pour tous les participants (athlètes, entraîneurs, officiels, administrateurs, praticiens, etc.). Le CCUMS est le résultat d’un vaste processus de consultation qui a fait appel à la perspicacité et à l’expertise du système sportif et d’experts externes en la matière.
Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport
L’objectif de la présente politique en matière de conflits d’intérêts est de fournir des conseils pour identifier, éviter et gérer les conflits d’intérêts réels ou perçus impliquant l’organisme.
Cette politique s’applique à NAC, à ses OPTS et à ses organismes affiliés, ainsi qu’à toutes les personnes qui agissent ou prennent des décisions au nom de l’organisme, y compris :
- les administrateur·rice·s, les dirigeant·e·s, les membres des comités et les bénévoles de l’organisme;
- les employé·e·s et toute personne sous contrat avec l’organisme;
- les fonctionnaires; et
- toutes les personnes en position de leadership, y compris les personnes qui prennent les décisions au nom de l’organisme et toute personne ayant un rôle officiel ou une autorité au sein de l’organisme.
NAC et les OPTS s’engagent à créer un environnement de travail et de sport sécuritaire dans lequel chacun est traité avec respect et dignité. On s’attend à ce que les entraîneurs se conduisent de façon intègre et conforme aux valeurs de NAC et de l’OPTS et aux normes de comportement les plus élevées sur lesquelles repose l’image et la réputation de NAC ou de l’OPTS, et ce, dans tous les domaines qui touchent ou ont une incidence sur NAC ou l’OPTS, et où ils peuvent être considérés comme représentant de NAC ou de l’OPTS.
La politique a pour but de décrire les exigences d’inscription et de certification pour les entraîneurs de natation artistique au Canada.
La vérification du casier judiciaire est un élément important du processus de sélection pour déterminer la compétence des employés, des membres du conseil d’administration, des entraîneurs, des bénévoles et des autres fournisseurs de services. La vérification du casier judiciaire peut atténuer le risque de vol et de fraude et aider les organisations à identifier les personnes qui posent un risque pour les mineurs et autres personnes vulnérables. La vérification des antécédents est un élément important pour assurer un environnement sportif sécuritaire et est devenue une pratique courante parmi les organismes de sport qui offrent des programmes et des services à la communauté. NAC, ses Membres et ses clubs affiliés ont la responsabilité légale de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour fournir un environnement sûr et sécuritaire aux Participants dans le cadre de leurs programmes, activités et événements. Exiger que des vérifications valides du casier judiciaire et d’autres vérifications des antécédents, s’il y a lieu, soient effectuées dans le cadre du processus de sélection, fait partie de ce devoir de diligence.
Cette politique vise à :
- Promouvoir les avantages, les principes et les opportunités de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) au sein de Natation Artistique Canada et auprès de tous les partenaires et intervenants.
- Placer la santé et le bien-être des athlètes, des entraîneurs, des officiels, du personnel et des bénévoles au premier plan de toutes les décisions, faisant ainsi passer la personne avant tout.
- Encourager les individus de tous les groupes démographiques, particulièrement ceux des groupes sous-représentés, et de tous les sexes, à s’impliquer dans le sport de la natation artistique en tant qu’athlètes, entraîneurs, officiels, bénévoles, employés et spectateurs.
- Créer des environnements accueillant pour tous dans le sport de la natation artistique. Des environnements accueillants contribueront à accroître la diversité des individus et des organisations impliqués dans la natation artistique.
- Veiller à ce que NAC serve d’exemple à la communauté sportive, en investissant dans des programmes qui visent à promouvoir, célébrer et reconnaître la diversité dans la société en général.
La présente politique s’applique à tous les éléments suivants :
- NAC et tous ses membres inscrits;
- Les employés et toute personne sous contrat avec NAC, un membre de NAC ou une organisation affiliée et toute personne se rendant dans les bureaux ou autres lieux de travail de l’organisation à des fins professionnelles ou de formation. Cela inclut toutes les personnes travaillant avec des équipes ou des athlètes, y compris les entraîneurs, le personnel médical et paramédical et les autres personnes de soutien.
Natation Artistique Canada, ses OPTS et ses organismes affiliés s’engagent à fournir un environnement accueillant et sécuritaire pour tous les inscrits et les personnes qui participent ou contribuent au sport de la natation artistique au Canada. Pour atteindre cet objectif, les organismes souhaitent s’assurer que tout comportement ou conduite importune survenant dans le cadre de leurs activités et événements et toute autre infraction présumée à leurs politiques puissent être signalés, faire l’objet d’une plainte et être gérés de manière appropriée, équitable et juste.
Politique et procédure en matière de discipline et de plaintes
Cette politique et procédure s’applique aux incidents ou plaintes signalés, déposés à l’encontre ou impliquant des titulaires, des particuliers, des OPTS ou des organismes affiliés, actuels ou passés, découlant des activités et événements de l’organisme ou s’y rapportant.
L’objectif de cette politique est de permettre aux athlètes de niveau national et aux entraineur·e·s d’équipes nationales de faire appel de certaines décisions de NAC (telles que spécifiées dans la politique), et de permettre aux individus de faire appel des décisions d’un OPTS ou d’un organisme affilié qui a adopté cette politique, sans avoir recours à des procédures juridiques ou judiciaires externes.
PROCÉDURES DE SIGNALEMENT ET DE RÉSOLUTION
Nous prenons tous les incidents au sérieux. C’est pourquoi nous avons des cadres pour le signalement et la résolution, afin de traiter des préoccupations de notre communauté avec respect et dignité. Notre dévouement envers un environnement sûr est notre priorité absolue et nous nous engageons à toujours agir rapidement.