POLITIQUES & PROCÉDURES EN MATIÈRE DE SPORT SÉCURITAIRE

POLITIQUES & PROCÉDURES EN MATIÈRE DE SPORT SÉCURITAIRE2020-04-16T18:17:42-04:00

Dans le cadre de son engagement à fournir un environnement d’entraînement sécuritaire à tous les participants, Natation Artistique Canada a récemment adopté plusieurs politiques régissant le sport sécuritaire qui sont décrites ci-dessous.

Politique d’inscription et de certification des entraineurs2020-04-17T11:21:26-04:00

NAC et les OPTS s’engagent à créer un environnement de travail et de sport sécuritaire dans lequel chacun est traité avec respect et dignité. On s’attend à ce que les entraîneurs se conduisent de façon intègre et conforme aux valeurs de NAC et de l’OPTS et aux normes de comportement les plus élevées sur lesquelles repose l’image et la réputation de NAC ou de l’OPTS, et ce, dans tous les domaines qui touchent ou ont une incidence sur NAC ou l’OPTS, et où ils peuvent être considérés comme représentant de NAC ou de l’OPTS.

  Politique d’inscription et de certification des entraineurs

La politique a pour but de décrire les exigences d’inscription et de certification pour les entraîneurs de natation artistique au Canada.

Code de conduite2020-04-17T11:27:01-04:00

Les individus sont tenus de se comporter, dans tous les domaines impliquants ou ayant un impact sur l’Organisation, et lorsqu’ils peuvent être perçus comme représentant l’Organisation, avec intégrité et d’une manière qui soit compatible avec les valeurs de l’Organisation et les normes de comportement les plus élevées sur lesquelles reposent leur image et leur réputation. Le but de la présente politique de conduite est de favoriser un environnement de travail et de sport positif, sûr et respectueux.

  Code de conduite

La présente politique s’applique à Natation Artistique Canada et à ses membres, organisations affiliées et membres inscrits. Le présent Code est en vigueur en tout temps, peu importe où ont lieu les activités de l’organisation, y compris dans les bureaux de l’organisation, ailleurs au Canada et à l’étranger. Cette politique s’applique également au comportement des individus en dehors de l’activité de l’Organisation lorsque ce comportement affecte négativement les relations au sein de l’Organisation et de son environnement de travail et de sport ou est préjudiciable à l’intégrité, l’image ou la réputation de l’Organisation. Cette applicabilité sera déterminée par l’Organisation à sa seule discrétion

Politique de vérification des antécédents2020-04-17T11:39:11-04:00

La vérification du casier judiciaire est un élément important du processus de sélection pour déterminer la compétence des employés, des membres du conseil d’administration, des entraîneurs, des bénévoles et des autres fournisseurs de services. La vérification du casier judiciaire peut atténuer le risque de vol et de fraude et aider les organisations à identifier les personnes qui posent un risque pour les mineurs et autres personnes vulnérables. La vérification des antécédents est un élément important pour assurer un environnement sportif sécuritaire et est devenue une pratique courante parmi les organismes de sport qui offrent des programmes et des services à la communauté. NAC, ses Membres et ses clubs affiliés ont la responsabilité légale de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour fournir un environnement sûr et sécuritaire aux Participants dans le cadre de leurs programmes, activités et événements. Exiger que des vérifications valides du casier judiciaire et d’autres vérifications des antécédents, s’il y a lieu, soient effectuées dans le cadre du processus de sélection, fait partie de ce devoir de diligence.

  Politique de vérification des antécédents

  Lien vers la page de vérification des antécédents  

Politique sur les appels2020-04-17T11:43:20-04:00

L’objectif de la présente politique est de permettre aux individus de faire appel de certaines décisions prises par NAC ou par un membre de NAC ou une organisation affiliée sans avoir recours à des procédures juridiques externes.

  Politique sur les appels

Cette politique s’applique à tous les individus. Tout membre de NAC visé par une décision de son Conseil d’administration, de l’un de ses comités ou d’une personne chargée de rendre une décision au nom de NAC peut interjeter appel de ladite décision si les motifs sont suffisants.

Politique sur la discipline et les plaintes2020-04-17T11:47:12-04:00

Les personnes sont tenues de respecter certaines responsabilités et obligations, notamment de se conformer aux règlements administratifs, aux politiques et aux règles de l’organisme, y compris la Politique de conduite de NAC. La non-conformité peut entraîner des sanctions en vertu de la présente politique. La présente politique établit le processus de discipline et de plainte pour les plaintes relatives à une inconduite présumée qui contient un élément de discrimination, de harcèlement ou de violence, tel que défini dans la Politique de conduite de NAC.

  Politique sur la discipline et les plaintes

Cette politique s’applique à tous les individus, en tout temps, quel que soit l’endroit où se déroule une activité, ce qui comprend les bureaux de l’Organisation ainsi que les emplacements externes au Canada et à l’étranger.

Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS)2020-06-17T14:35:49-04:00

Le CCUMS servira de fondement à l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre coordonnée pour prévenir et contrer la maltraitance à tous les niveaux du système sportif canadien et pour tous les participants (athlètes, entraîneurs, officiels, administrateurs, praticiens, etc.). Le CCUMS est le résultat d’un vaste processus de consultation qui a fait appel à la perspicacité et à l’expertise du système sportif et d’experts externes en la matière.